CV Cheikhany Jules

Prénom: MOHAMED ABDALLAHI dit CHEIKHANY

Nom: OULD MOHAMED JULES

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Web site : http://www.cheikhany.com/

Tel fixe : + 222 45 25 28 91

- ETUDES PRIMAIRES : 1961- 1967 MEDERDRA –NOUAKCHOTT
- ETUDES SECONDAIRES : 1968- 1975 LYCEE DE NOUAKCHOTT- ROSSO
- ETUDES SUPERIEURES : 1976-1982 NANTES (France)

DIPLOMES

- C.E.P.E (Certificat d’études primaires élémentaires) 1967

- B.E.P.E (Brevet d’études du premier cycle) et B.E.F.A (Brevet d’études Franco-arabe) 1972

- BACCALAUREAT : 1975 (Mention assez bien)

- LICENCE EN DROIT PRIVE : 1978 UNIVERSITE DE NANTES

- MAITRISE EN DROIT : (Option Droit des Affaires Université de NANTES 1979 (Mention assez bien)
- DIPLOMES D’ETUDES APPROFONDIES en Droit Maritime et Aérien Université de NANTES (Mention assez bien) 1980

- DOCTORAT EN DROIT MARITIME ET AERIEN : Université de NANTES 1982 (Mention très honorable)

ŒUVRES LITTERAIRES OU SCIENTIFIQUES

- La responsabilité du Transporteur Maritime dans la convention de BRUXELLES DU 25 Août 1924 et les règles de HAMBOURG de 1978 in CDMA.

- Yougoslavenski Centre of Postgraduate Studies (Dubrovnik): « Legal basis of maritime carrier liability » 1980.

- MEMOIRE DE DEA EN DROIT PORTUAIRE : Le Port de NANTES-SAINT-NAZAIRE : Perspectives de développement et protection du littoral dans une Zone en expansion

- Etudes de Droit Portuaire : Le Port de MARSEILLE-FOS et les communes du littoral deux interfaces et un même objectif

- MEMOIRE EN DROIT INTERNATIONAL DE LA MER : Liberté de navigation et le nouveau Droit de la Mer.

- SUJET THESE DE DOCTORAT EN DROIT MARITIME ET AERIEN : la prise en charge des marchandises : Droit et Obligations du Chargeur et du Transporteur Maritime convention de Hambourg et Droit français (Thèse NANTES 1982).

PUBLICATIONS :

- DROIT ET ECONOMIE DES PECHES MARITIMES : « Conchyliculture Mytiliculture : quelles perspectives pour le développement du littoral ? » . Juin 97

- DROIT DE L’exploitation des ressources pétrolières : Les contrats de partage de production pétrolière: un miroir aux alouettes ?in cedna avril 2000

- De la concession au partage de production pétrolière, l’exemple indonésien ouvrira-t il de nouvelles perspectives aux nouveaux producteurs ? mai 2001

- DROIT DES AFFAIRES “Legal Aspects of Doing business in Mauritania”: publié par Kluwer Law: International Business Series suppl. 5 November 1988.

- DROIT DE L’ARBITRAGE INTERNATIONAL :Arbitrators and the hardship clause in the international contracts C. Jules 1994

- DECENTRALISATION ET DEVELOPPEMENT LOCAL : La décentralisation mauritanienne à la recherche de son équilibre (Publication de la FSJE) 2012

VIE PROFESSIONNELLE

- AVOCAT : à la Cour de Nouakchott depuis 1981

- Professeur à l’université de Nouakchott (Faculté des Sciences Juridiques et Economiques) chargé des cours : de Droit Commercial et de Droit du Travail.

- Au niveau du Master des cours de Droit Maritime, Droit Pétrolier et Droit Minier
Responsable du Centre de recherches sur le droit et l’économie de la Mer à la Faculté des Sciences Juridiques et Economiques.

- Honorary membership in the Association of fellows and Legal Scholars of the International Centre for legal Studies : Granted in Recognition of and Appreciation for Contributions to the scholarly Activities and Publications of the Center for International Legal Studies( Salzburg-Austria).

- Président de l’Association Mauritanienne du Droit Maritime.

- Secrétaire Général de l’Association des Juristes Mauritaniens.

- Former Member of the London Court of International Arbitration users’ council
Membre du « Comité Français de l’Arbitrage ».

- Ancien député de Méderdra.

- Ancien maire de Méderdra.

PARTICIPATION AUX SEMINAIRES ET STAGES

- Stage de trois semaines en YOUGOSLAVIE du 21 janvier au 8 février 1980 relatif au Droit et relations internationales en Temps de Guerre

- Séminaire organisé à TUNIS en Décembre 1986 : Thème : la Coopération Marine Internationale.

- Séminaires et stages de recyclages annuels depuis 1988 et alternativement à Paris ou Londres sur le Droit Maritime, Le Droit International, la négociation des contrats internationaux l’Arbitrage et les Modes Alternatifs de Règlement des Différends

- Turin 29 août 2000 – Congrès UIA Présentation d’une communication : Navires « ERIKA » et « LEVOLI – SUN » : Pollution marine : Responsabilité des Sociétés de classifications, hasards ou coïncidences?

- Séminaire de Yamoussoukro (Cote d’Ivoire) sur les Plans et Stratégies de réduction de la pauvreté Mai 2000 : organisé par la WORLD BANK-FMI-BAD

- Participation à plusieurs séminaires en Mauritanie sur la décentralisation

- The London Workshop on the Demise Clause in the bill of loading and Charter party ( 1997).

- Séminaire d’approfondissement de la pratique des Incoterms 2000 Paris 2001

- Séminaire sur le contrat de construction navale Centre de Droit Océanographique Nantes 1998

- Séminaire de recyclage à l’Institut du droit des affaires internationales de la CCI-PARIS, septembre 2005 sur : « Négociation, rédaction, gestion des contrats internationaux et résolution des différends »

ANIMATION DES ATELIERS

- Animation des Ateliers à l’E.N.A dans le cadre de la reforme judiciaire (formation des Magistrats) Droit des Assurances - Droit bancaire - Droit du travail 1995 - 1997

- Animation de plusieurs Ateliers nationaux et régionaux en Mauritanie sur les collectivités locales et la décentralisation : 1998 -2011

Organisation et animation de séminaires et de conférences au Centre de Droit Maritime et d’Economie de la Mer sur :

-Les Pratiques du Commerce Maritime International (1997)

-Le dossier du SAIGA du Tribunal international du Droit de la Mer : les incidences de l’octroi du pavillon mettront-elles en cause le système du pavillon de complaisance ? (2006)

- « La pratique avancée de l’arbitrage commercial international » janvier 1998

- Les modes de fixation des frontières maritimes quelques réflexions sur les choix offerts par la Convention des Nations unies sur le Droit de la Mer(1999)

- Les typologies des frontières maritimes(2000)

- Les Typologies instrumentales des frontières maritimes entre États : les frontières-lignes ou frontières-zones (de l’équidistance stricte ou simplifiée à la zone de protection)(2001)

- Les Typologies instrumentales des frontières maritimes entre États : Les frontières unidirectionnelles ou multidirectionnelles(2002)

- Les Typologies relationnelles des frontières maritimes entre États : des frontières synchrones ou successives aux frontières-enveloppes ou frontières – dyades(2002)

- Éléments juridiques pour une redéfinition des frontières maritimes entre la Mauritanie et le Maroc établie par l’accord non ratifié du 14 avril 1976.(2003)

- La lie de la liberté de pêche en Haute –Mer : les nouvelles orientations du Droit International de la Mer et la pratique des États(2003)

- Pour une lecture critique des observations des Etats enclavés sur le titre 5 de la Convention des nations unies sur le Droit de la Mer dite Convention de Montégo Bay (2003)

- Plaidoyer pour l’introduction des dispositions la Convention de RIO dans le système juridique interne mauritanien(2004)

- Problématique de la mise en œuvre des dispositions de l’article 26 de la Convention de Chicago relative à l’Aviation Internationale (2004)

- Pour une réflexion sur les différentes approches de délimitation des frontières maritimes entre Etats dans le cadre d’une stratégie d’harmonisation de la jurisprudence internationale (2004).

- Que reste-t-il des dispositions juridiques de la charte de l’Espace de 1967 ?(2005)

- Le développement des lanceurs de satellites et la nouvelle approche du droit aéro-orbital(2006)

- Regulation of telecommunications in Mauritania(2007)

- L’enregistrement des marques dans les pays membres de l’OAPI(2007)

- Legal opportunities for non vessel operators carriers in Mauritanian harbours (conférence pour les sociétés étrangères de logistique opérant en Mauritanie) (2008)

- The labour Relationship frame through the new provisions of the mauritanian Labour Code (conférence pour les responsables des ressources humaines au sein des sociétés minières opérant en Mauritanie)

- Le statut juridique des infrastructures de forage en mer

- Le cadre juridique et fiscal de l’exploitation minière et pétrolière en Mauritanie (2011)

- Séances de vulgarisation au profit des Investisseurs des nouvelles dispositions de la loi n° 52/2012 du 31 juillet 2012 portant code mauritaniens des investissements (décembre 2012)

Autres Ateliers

- Atelier de Boghé : DCL-UNICEF 1995 : Analyse de situation et plan de développement municipal.

- Atelier Nouadhibou : DCL-UNICEF-IMMDE 96 : Eau et développement local

- Atelier de Méderdra : DCL-UNICEF-IMMDE 97 : Education et Décentralisation

- Atelier d’Atar : DCL-UNICEF-IMMDE 98 : Ordures ménagères -assainissement et décentralisation

- Présentation à la Session Spéciale des Nations Unies (NEW-YORK, novembre 2002) sur les droits de l’enfant du projet : Eau potable et environnement : un projet municipal au coeur du développement local

- Presentation à la Conference d’AMANN : Childhood and urbanism in Middle East à la demande de l’Unicef New-York du propjet: drinking water and environment for local development (2003)

- Atelier sur la décentralisation Nouakchott: DCL-GTZ (Projet d’appui à la décentralisation) 2002

- Participation à l’atelier de formation des formateurs des élus et de la société civile GTZ/MDAT 2007
- Supervision mise en œuvre d’un programme de formation des élus municipaux dans le HODH ELGHARBY et GUIDIMAGHA 2006 - 2008: GTZ / Ministère de la Décentralisation : techniques de passation des marchés publics.

- Atelier de la CADDEL (Conférence Africaine pour la Décentralisation et le Développement Local) : Gouvernance locale : Valeurs partagées et catalyseur d’intégration pour le développement de l’Afrique par la base : 12 – 14 janvier 2011 : Douala(Cameroun).

- Atelier de la CADDEL (Conférence Africaine pour la Décentralisation et le Développement Local) : Mise au point final du plan stratégique à long terme de la CADDEL / 26-30 septembre 2011 : Limbé (Cameroun).

- Mise en œuvre de la formation des députés et sénateurs : Constitution mauritanienne et fonctionnement des assemblées parlementaires : Union Européenne – Instituto de Estudios Juridicos Internacionales (2012).

CONSULTATIONS SIGNIFICATIVES

- Consultant ayant élaboré le texte sur les Notaires (Ministère de la Justice/ Banque Mondiale)(1997)

- Consultant membre de l’équipe chargée de la rédaction du Code de Commerce Mauritanien (Ministère du Développement Economique/ Banque Mondiale)(1999-2000)

- Consultant pour l’élaboration des textes sur le personnel municipal et les perspectives d’une fonction publique municipale (Ministère Intérieur/GTZ)(2003)

- Membre de la commission chargée de la rédaction du code du Travail et ses annexes ( 2003-2004)

- Consultant PNUD/MIPT : Les modalités pratiques pour le renforcement des capacités des communes(2002)

- Consultant sur les choix des formules institutionnelles de l’intercommunalité en Mauritanie (MIPT/GTZ) (1998)

- Consultant pour l’élaboration du cadre juridique de la Cyber-commune d’AIOUN : GTZ (PAC)(2007)

- Consultant Commission Interministérielle : Développement Urbain et filets de sécurité alimentaire (1998)

- Consultant PASK : Conception des programmes municipaux(1997)

- Consultant Commissariat à la Lutte contre la Pauvreté : Société Civile : Stratégie de lutte contre la pauvreté (1997)

- Consultant PNUD/MIPT 2006 : Modalités d’opérationnalisation des organes chargés de la décentralisation

- Consultation Société Financière Internationale (SFI) : Les sûretés et garanties financières en Mauritanie / Suivi du programme de mise en œuvre de certains financements avec des partenaires mauritaniens.(2003)

- Consultation Ashton West Africa : conformité de l’activité de recherche minière au Droit mauritanien de l’Environnement(2004)

- Consultant Mining Resources Limited : Réglementation minière en Mauritanie cadre légal et conventionnel( 2007)

- Consultant : Elaboration du cadre juridique et des instruments institutionnels de la régionalisation en Mauritanie (Ministère de la décentralisation et de l’aménagement du Territoire GTZ) (2007)

- Consultant CENI : Supervision de la formation des représentants locaux de la CENI sur les techniques électorales et les méthodes de supervision des élections

- Conseiller Juridique de la CENI (interface juridique et contentieux électoral) (2009)

- Consultant Chambre de Commerce de Mauritanie : Elaboration du cadre juridique d’une institution chargée de la mise en œuvre des modes alternatifs des conflits (Arbitrage-Médiation) (2010)

- Consultant Natixis Bank: Legal advice on derivative transactions under Mauritanian Law 2010
Consultant ORECORP Mauritania: Tenement report ( 2012)

- Consultant Frontier Resources sarl : appui Orecorp Mauritania réglementation des sociétés minières en Mauritanie (2012)

- Consultant OreCorp Mauritania: Report on Mineral Titles Opinion (2012)

- Consultation : International Finance Corporation (IFC° and the World Bank : Doing business in Mauritania 2012 ( en cours)

- Consultation: International Finance Corporation (IFC) and the World Bank: Doing business in Mauritania 2011

- Consultation: International Finance Corporation (IFC) and the World Bank: Doing business in Mauritania 2010

- Consultation: International Finance Corporation (IFC) and the World Bank:
Doing business in Mauritania 2009

- Consultation: International Finance Corporation (IFC) and the World Bank: Doing business in Mauritania 2008

- Consultation: International Finance Corporation (IFC) and the World Bank: Doing business in Mauritania 2007

- Consultant membre de l’équipe charge de la RISE (Revue Institutionnelle du Système de l’Environnement en Mauritanie) Ministère de l’environnement / GIZ (2011)

LANGUES PARLEES

FRANÇAIS           ARABE             ANGLAIS

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